um casal a ver o por do sol
portuguese regimes & incentives

Avantages Fiscaux et Taxes

Avantages Fiscaux

Résidence Non-Habituelle

Les résidents non habituels seront imposés à un taux forfaitaire de 20% pour les revenus d’emploi (catégorie A) et les revenus de travail indépendant (catégorie B) découlant d’activités à forte valeur scientifique, artistique ou technique.

Le régime fiscal de résidence non-habituelle est disponible pour tous les individus devenant résidents fiscaux au Portugal (s’ils n’étaient pas résidents fiscaux portugais au cours des 5 dernières années), et le statut est accordé pour une période de 10 années consécutives.

De plus, les revenus de source non portugaise peuvent être exonérés sous certaines conditions spécifiques (par exemple, les pensions, les dividendes et les intérêts qui peuvent être imposables sur l’État de la source).

Golden Visa

Programme de Permis de Résidence Golden

Exigences:

Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros
Création d’au moins 10 emplois
Acquisition d’un bien immobilier d’une valeur égale ou supérieure à 500.000 euros

Engagement:

Maintenir l’investissement pour un minimum de 5 ans;
Demeurer au Portugal pour une période totale minimum de 7 jours par an.

INCUBATEUR - TALENT, INVESTISSEMENT, INNOVATION

Visa StartUP

VISA DE RÉSIDENCE POUR LES ENTREPRENEURS

Le Visa StartUP est un visa de résidence pour les entrepreneurs, qui vise à attirer des investissements, des talents et des opportunités d’innovation au Portugal. En investissant et en créant des emplois qualifiés, les entrepreneurs peuvent intégrer un incubateur de startups au Portugal et bénéficier de tous les avantages et du soutien du programme StartUP Portugal.

Qui peut postuler?

Les jeunes entrepreneurs du monde entier qui veulent monter un business innovant auront un accès rapide à un visa de résidence qui leur donne la possibilité de créer ou de déplacer leur startup au Portugal.

Critères:

Les entrepreneurs internationaux souhaitant accéder au Visa StartUP et obtenir un visa de résidence et de travail doivent respecter les critères suivants :

  • Avoir l’intention de développer des activités commerciales pour produire des biens et des services innovants;
  • Ouvrir ou relocaliser des enteprises et/ou des projets axés sur la technologie et le savoir, en vue de développer des services innovants;
  • Avoir le potentiel de créer un emploi qualifié;
  • Avoir le potentiel d’atteindre, 3 ans après la période d’incubation, un chiffre d’affaires d’au moins 325 000€, ou plus de 500 000€ par an.

SIFIDE II

Le Système d’Incitation Fiscale pour la Recherche et le Développement des Entreprises II (SIFIDE II), vise à soutenir les activités de Recherche et Développement liées à la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un programme ou d’un équipement, qui montre une amélioration substantielle et qui ne résulte pas uniquement d’une simple utilisation des techniques existantes actuellement.

Soutien: ce soutien permet de récupérer jusqu’à 82,5% de l’investissement en R&D dans la partie qui n’a pas fait l’objet d’une contribution financière de l’État en cas de non remboursement, réalisée au cours des périodes d’imposition à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2020.

  • Taux de base: Déduction fiscale applicable aux dépenses totales de R&D de l’année en cours – 32,5%;
  • Taux marginal: Augmentation de 50% des dépenses par rapport à la moyenne des deux années précédentes (maximum de 1,5M €).
  • Pour les contribuables IRC qui sont des PME, qui n’ont pas encore complété deux ans et n’ont pas béneficié du taux marginal, une majoration de 15% est appliquée au taux de base (47,5%)

Entrez en contact avec nos consultants.

contactez-nous