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Recherche & Développement

NOUVEAUX PRODUITS & NOUVELLES MÉTHODES DE PRODUCTION

R&D

Investissement dans des activités de R&D pour développer de nouveaux produits / services ou de nouvelles méthodes ou procédés de production.

Coûts admissibles:

  • Coût du personnel technique dédié aux activités de R&D;
  • Acquisition de services de la part de tiers, y compris une assistance technique et scientifique et une expertise;
  • Achat d’instruments et d’équipements scientifiques et techniques (amortissements en cours de projet)
  • Coûts associés à l’enregistrement et à l’acquisition de brevets.

Nature du soutien:

  • Taux de base: 25% des dépenses admissibles;
  • Bonus: jusqu’à +60 pp selon la portée du projet et la taille de l’entreprise;
  • Allocation en espèces: jusqu’à €1.000.000 d’incitation;
  • Pour un montant incitatif supérieur à 1.000.000 €, 25% de prêt sans intérêt et 75% de subvention en espèces.

Soutien maximum:

Les subventions financières combinées à des incitations fiscales, appliquées aux mêmes dépenses, ne doivent pas dépasser : 80% de l’équivalent subvention brut (ESB) pour les projets de recherche industrielle; 60% d’équivalent subvention brut pour les projets expérimentaux.

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