En tant que travailleur indépendant au Portugal, connu sous le nom de recibo verde, l’incertitude est encore plus grande. Nombreux sont ceux qui souffrent déjà des conséquences de la pandémie. Compte tenu de cette situation, le gouvernement portugais a pris des mesures pour répondre aux besoins des travailleurs indépendants.

PROTECTION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS POUR ASSISTANCE

Applicable aux travailleurs indépendants qui doivent rester à la maison pour accompagner des enfants de moins de 12 ans ou des personnes handicapées, dont les écoles ont été fermées, et qui ne peuvent pas utiliser le télétravail.

Qui peut en bénéficier?
Les travailleurs indépendants exclusifs (et non-retraités) qui ont cotisé auprès de la sécurité sociale portugaise pendant au moins 3 mois consécutifs au cours des 12 derniers mois.

Comment en bénéficier?
Par le biais du site internet de la sécurité sociale portugaise Segurança Social Direta:

1. Choisir l’option Perfil / Documentos de prova / TI – Reclamação;
2. Remplissez et soumettez votre formulaire qui sera mis à disposition très prochainement;
3. Le soutien est accordé automatiquement à la demande du travailleur indépendant, tant qu’il n’y a pas d’autre moyen de continuer l’activité, notamment par télétravail.

Montant du soutien

• Un tiers de l’assiette fiscale mensuelle pour le premier trimestre 2020 (l’assiette fiscale contributive correspond à 70% du revenu brut du travailleur);
• Valeur limite minimale – 438,81 euros (valeur de l’IAS – Indice de soutien social);
• Valeur limite maximale – 1097,03 euros (2,5 fois la valeur de l’IAS).

Un soutien sera accordé pendant la période de fermeture de l’école, sauf si elle coïncide avec les vacances scolaires. Cette aide ne peut pas être accordée simultanément aux deux parents et n’est accordé qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’enfants à charge ou de personnes à charge. Ce soutien ne peut pas non plus être accordé si l’un des parents est en régime de télétravail.

PROTECTION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EN CAS D’ARRÊT D’ACTIVITÉ

Applicable aux travailleurs indépendants au Portugal à titre exclusif qui se retrouvent sans travail pour des raisons liées à la pandémie du nouveau coronavirus (arrêt de l’activité où ils travaillent, licenciement de l’entreprise où ils fournissent des services, etc.).

Qui peut en bénéficier?
Les travailleurs indépendants exclusifs (et non-retraités) qui ont cotisé auprès de la sécurité sociale portugaise pendant au moins 3 mois consécutifs au cours des 12 derniers mois. Prérequis: Avoir une situation justifiable d’arrêt complet d’activité en raison du nouveau coronavirus.

Comment en bénéficier?
Par le biais du site internet de la sécurité sociale portugaise Segurança Social Direta:

1. Choisir l’option Perfil / Documentos de prova / TI – Reclamação;
2. Remplissez et soumettez la déclaration :
   • Si vous avez une comptabilité simplifiée sélectionnez «Declaração do próprio, sob compromisso de honra»;
   • Si vous avez une comptabilité organisée sélectionnez «Declaração do contabilista certificado».
3. Indiquez votre nom complet, votre NISS (numéro sécurité sociale portugaise) et le NIF, ainsi que la date à partir de laquelle vous vous êtes retrouvé sans aucune activité.

Montant du soutien

• Le montant du soutien correspond au montant de la rémunération enregistrée comme base de cotisation mensuelle, dans la limite d’un IAS (Indice de soutien social), soit 438,81 euros;
• Le paiement de l’aide commence le mois après celui de la soumission de la demande.

La base cotisation mensuelle correspond à 70% des revenus du travailleur. Dans ce cas, le revenu signifie la valeur de facturation du freelancer, 70% de ce montant étant considéré comme la base de l’impôt contributif.

Remarques importantes
Ce soutien de l’état portugais dure un mois, renouvelable mensuellement jusqu’à un maximum de 6 mois. La soumission de la déclaration trimestrielle de sécurité sociale reste obligatoire pendant la période où le travailleur indépendant reçoit cette aide. Ce soutien ne peut être combiné avec une protection sociale pour les parents qui doivent rester à la maison pour accompagner leurs enfants, dont les écoles ont été fermées.

Source : LISBOB