Créer une entreprise au Portugal est un processus qui a été facilité par l’état portugais, depuis plusieurs années. Aujourd’hui, le Portugal offre des conditions intéressantes aux sociétés qui souhaitent s’installer au Portugal. Le processus administratif de création d’une entreprise au Portugal peut se faire très rapidement avec le service d «Empresa Na Hora» mis en place par le gouvernement portugais pour simplifier les procédures.
Choisir le type de société créer
Il existe trois types d’entreprises créées sous le service Empresa na Hora: les entreprises Unipessoal per quotas, les sociétés par quotas et les sociétés anonymes (sociétés individuelle par actions, sociétés par actions et sociétés anonymes avec pacte social pré-approuvé).
Choisir le nom de son entreprise
Dans le cas de la création d’une entreprise dans l’heure vous avez trois options pour choisir son nom:
- Prendre un nom dans la liste des noms officiels (vous pouvez ajouter une expression liée à l’activité) ;
- Choisir un nom associé à une marque dans la liste officielle (avec le nom et l’expression de l’entreprise). Vous pouvez voir la liste en cliquant ici ;
- Présenter un Certificado de Admissibilidade de Firma ( Certificat d’Admissibilité ) valide d’une Entreprise précédemment délivré par le Registre National des Entités Légales (RNPC).
Votre entreprise devra être enregistrée également aux services des finances “Finanças”, où vous procéderez à l’enregistrement pour la TVA, du moins, si l’entité en voie de création est soumise à cette taxe, afin d’obtenir votre numéro fiscal indispensable dans toutes vos démarches administratives.
Quel que soit le statut juridique de votre entreprise, vous devrez ouvrir un compte bancaire.
Vous devrez choisir le nom de la société, son statut juridique et le siège social. De surcroît, vous devrez définir le capital, le domaine d’activité, signer et payer. Après ces étapes, il faut déclarer le début de votre activité auprès de l’administration fiscale et décider d’un comptable. Cela peut être fait par internet.
Capital social de la société
Vous avez deux possibilités qui s’offrent à vous: déposer le capital social avant sur le compte bancaire de votre choix ou après (dans les 5 jours ouvrables).
Déclaration du début d’activité
Une entreprise doit déclarer le début de son activité à l’administration fiscale à travers le formulaire «Inicio de Actividade». De surcroît, doit choisir un T.O.C. (Técnico Oficial de Contas) ou comptable, responsable de la comptabilité de l’entreprise. Cette déclaration de commencement d’activité doit être faite dans des délais et par des procédures précises :
- Au moment de la constitution de la société, signé par un TOC (comptable officiel);
- Au moment de la constitution de la société en choisissant un TOC à partir d’une liste mise à disposition au guichet du Registre Commercial ;
- Dans les 15 jours suivant la déclaration, la transmettre aux Finanças dûment complétée et signée par un TOC.
A partir de ce moment, une société peut exercer une activité et commencer à facturer ses produits ou services.
La création d’une entreprise dont le capital est composé uniquement d’argent numéraire coûte 360 € (avec inscription commerciale et publications incluses). Si le capital de l’entreprise est également constitué d’actifs, il aura des frais supplémentaires.
Source : EXPAT, LISBOB, MOVING TO PORTUGAL, ESSENCIAL PORTUGAL.