Suite à la déclaration de l’état d’urgence, le gouvernement portugais a approuvé ces dernières semaines de nouvelles séries de mesures extraordinaires.

Le lendemain de la mise en place de ce régime d’exception, le Conseil des Ministres portugais a approuvé un décret-loi prévoyant une série de mesures concrètes pour faire face à toutes les difficultés administratives, économiques et sociales que le virus va irrémédiablement soulever ces prochains mois. Le 26 mars, de nouvelles mesures sont venues s’ajouter au premier décret-loi.

Un soutien économique aux entreprises

Afin de soutenir les entreprises, le gouvernement autorise les sociétés qui le souhaitent et dont le chiffre d’affaires n´a pas dépassé 10 millions d’euros en 2018 ou qui ont démarré leur activité en janvier 2019, à fractionner le paiement de la TVA de façon mensuelle ou trimestrielle. Afin de ne pas accabler celles qui auraient contractées un crédit et de garantir leur stabilité financière, le décret-loi prévoit également un moratoire de 6 mois (jusqu’à Septembre 2020) qui interdit la révocation ou la suspension des crédits, et prévoit leur prolongation jusqu’à la fin de cette période.

Une protection des emplois

La réduction temporaire de la durée normale du travail ou la suspension des contrats de travail. Afin d’éviter les licenciements pour raisons économiques durant les deux prochains mois les employeurs ne pourront pas résilier les contrats de travail de leurs employés.

Des assouplissements fiscaux

Le gouvernement a décidé :

• la suspension jusqu’au 30 juin 2020 des procédures de redressement fiscal en cours ou à venir.
• La durée des allocations chômage et les prestations du système de sécurité sociale seront également reconduites et prolongées.
• La déclaration d’impôt sur le revenu pour l’exercice 2019 peut être effectuée jusqu’au 31 juillet au lieu du 31 mai. Quant au paiement, il peut être fractionné en trois mensualités pour les travailleurs indépendants s’ils le souhaitent. Cet assouplissement s’applique aux entreprises et aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires n´a pas dépassé 10 millions d’euros en 2018, ou qui ont démarré leur activité en janvier 2019.
• Un ensemble de mesures immédiates de soutien extraordinaire, temporaire et transitoire pour les travailleurs indépendants et les employeurs touchés par l’épidémie, qui comprend une exemption temporaire du paiement des cotisations de sécurité sociale.
  La garantie d’un toit
• Un maintien temporaire et une prolongation des contrats qui ont vocation à se terminer dans les trois prochains mois. Quant au décret-loi du 26 mars, il met en place un régime exceptionnel et temporaire pour le paiement des loyers qui permet l‘octroie de prêts par l’Institut du logement et de la réhabilitation urbaine (IHRU).

Du réseau en continu

En raison de l’augmentation substantielle de l’usage des télécommunications le décret prévoit la fourniture ininterrompue des services de communications, notamment des réseaux fixes et mobiles, en priorité pour les prestataires de soins de santé, les forces de défense et les services liés aux services de sécurité.

Source : LE PETIT JOURNAL