NOUVEAUX PRODUITS & NOUVELLES MÉTHODES DE PRODUCTION
R&D
Investissement dans des activités de R&D pour développer de nouveaux produits / services ou de nouvelles méthodes ou procédés de production.
Coûts admissibles:
- Coût du personnel technique dédié aux activités de R&D;
- Acquisition de services de la part de tiers, y compris une assistance technique et scientifique et une expertise;
- Achat d’instruments et d’équipements scientifiques et techniques (amortissements en cours de projet)
- Coûts associés à l’enregistrement et à l’acquisition de brevets.
Nature du soutien:
- Taux de base: 25% des dépenses admissibles;
- Bonus: jusqu’à +60 pp selon la portée du projet et la taille de l’entreprise;
- Allocation en espèces: jusqu’à €1.000.000 d’incitation;
- Pour un montant incitatif supérieur à 1.000.000 €, 25% de prêt sans intérêt et 75% de subvention en espèces.
Soutien maximum:
Les subventions financières combinées à des incitations fiscales, appliquées aux mêmes dépenses, ne doivent pas dépasser : 80% de l’équivalent subvention brut (ESB) pour les projets de recherche industrielle; 60% d’équivalent subvention brut pour les projets expérimentaux.
